Permis de construire n° 03604416E0031 à Châteauroux pour 423 m² de locaux, 47 rue Pierre Gaultier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 1 juillet 2016
Dossier PC n° 03604416E0031
Demandeur
MEUBLES CHATEAUROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604416E0031, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2016 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 47 rue Pierre Gaultier. Le projet est porté par MEUBLES CHATEAUROUX.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 1115. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Gaultier, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 618 permis de construire et déclarations préalables à Châteauroux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 423 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 667 m² à 6 949 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 667 m² | 423 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 282 m² | 6 949 m² |
| Total | 6 667 m² | 423 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 282 m² | 6 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 667 m² | 423 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 282 m² | 6 949 m² |
| Total locaux | 6 667 m² | 423 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 282 m² | 6 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEUBLES CHATEAUROUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châteauroux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MEUBLES CHATEAUROUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803370501
- SIRET
- 80337050100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Autres dossiers de MEUBLES CHATEAUROUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604416E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Gaultier à Châteauroux (36000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Gaultier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.