Permis de construire Locaux N° 03604416E0031

Permis de construire n° 03604416E0031 à Châteauroux pour 423 m² de locaux, 47 Rue Pierre Gaultier

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 1 juillet 2016

Dossier PC n° 03604416E0031

Demandeur

MEUBLES CHATEAUROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03604416E0031, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2016 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 47 Rue Pierre Gaultier. Le projet est porté par MEUBLES CHATEAUROUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN1115. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

6 667 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

6 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 667 m² 423 m² 0 m² 141 m² 0 m² 282 m² 6 949 m²
Total 6 667 m² 423 m² 0 m² 141 m² 0 m² 282 m² 6 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 667 m² 423 m² 0 m² 141 m² 0 m² 282 m² 6 949 m²
Total locaux 6 667 m² 423 m² 0 m² 141 m² 0 m² 282 m² 6 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUBLES CHATEAUROUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803370501
SIRET
80337050100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Autres dossiers de MEUBLES CHATEAUROUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604416E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Pierre Gaultier, à Châteauroux (36000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEUBLES CHATEAUROUX ; la décision est intervenue le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604416E0031, déposé en mairie de Châteauroux.

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