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Permis de construire Locaux N° 03604416E0033

Permis de construire à Châteauroux pour 396 m² de locaux - 86 Rue D'aquitaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Rue D'aquitaine, Châteauroux (36000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et accordé le 19 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604416E0033, instruit par la commune de Châteauroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 03604416E0033

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03604416E0033, délivré le 19 juillet 2016 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 86 Rue D'aquitaine, Châteauroux (36000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUROUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 222 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	216 m²	180 m²	0 m²	180 m²	216 m²	396 m²
Total	180 m²	216 m²	180 m²	0 m²	180 m²	216 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	180 m²	216 m²	180 m²	0 m²	180 m²	216 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600448
SIRET: 21360044800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03604416E0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Rue D'aquitaine, Châteauroux (36000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et accordé le 19 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604416E0033, instruit par la commune de Châteauroux.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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