Permis de construire n° 03604415E0002 à Châteauroux pour 340 m² de locaux, 12 Rue Michelet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 03604415E0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Michelet, le permis de construire n° 03604415E0002 a été délivré le 24 juin 2015 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de DEPARTEMENT DE L'INDRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR450, BR453, BR454. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 355 m² |
| Total | 1 015 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 015 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223600016
- SIRET
- 22360001600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604415E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |