Permis de construire Locaux N° 03604415E0012

Permis de construire n° 03604415E0012 à Châteauroux pour 99 m² de locaux, 158 Avenu De Verdun

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 03604415E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03604415E0012, délivré le 12 mai 2015 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 158 Avenu De Verdun.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK619, CK620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK619 CK620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 522 m²
Total 423 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 423 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 522 m²
dont Bureaux 163 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 176 m²
dont Industrie 260 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 346 m²
Total locaux 423 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604415E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Avenu De Verdun, à Châteauroux (36000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604415E0012, déposé en mairie de Châteauroux.

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