Permis de construire Mixte N° 03604414E0032

Permis de construire n° 03604414E0032 à Châteauroux pour 4 176 m² de logement et locaux, 6-8 Rue Du Palais De Justice

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 03604414E0032

Demandeur

URBACITY PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6-8 Rue Du Palais De Justice, le permis de construire n° 03604414E0032 a été délivré le 28 août 2014 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de URBACITY PROMOTION IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 176 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 11 T3, 13 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 3 772 m² d'habitation et 404 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK523. Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 176 m²

Variation nette

+4 176 m²

Surface totale après

4 176 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
13/07/2015
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 772 m² 3 772 m²
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 4 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 176 m² 4 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Bureaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 11 13 2 1 37
5,4 % 21,6 % 29,7 % 35,1 % 5,4 % 2,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBACITY PROMOTION IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533613345
SIRET
53361334500024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604414E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 4 176 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6-8 Rue Du Palais De Justice, à Châteauroux (36000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBACITY PROMOTION IMMOBILIERE et accordée le 28 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 11 T3, 13 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 772 m² d'habitation et 404 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604414E0032, déposé en mairie de Châteauroux.

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