Permis de construire Mixte N° 03604413E0022

Permis de construire à Châteauroux pour 4 734 m² de logement et locaux - 6-8 Rue Paul Louis Courier

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 03604413E0022

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Cette page présente le permis de construire n° 03604413E0022, délivré le 30 septembre 2013 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6-8 Rue Paul Louis Courier, Châteauroux (36000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 19 T3, 7 T4, 7 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 4 327 m² d'habitation et 407 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 299 m²

Surface créée

4 734 m²

Variation nette

+4 734 m²

Surface totale après

4 734 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 327 m² 4 327 m²
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 4 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 734 m² 4 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 19 7 7 1 45
4,4 % 20,0 % 42,2 % 15,6 % 15,6 % 2,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223600016
SIRET
22360001600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604413E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 4 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Paul Louis Courier, Châteauroux (36000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE et accordé le 30 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 19 T3, 7 T4, 7 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 327 m² d'habitation et 407 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604413E0022, instruit par la commune de Châteauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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