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Permis de construire Logement N° 03604421E0017

Permis de construire à Châteauroux pour 2 947 m² de logement - 2 Rue Du Palais De Justice

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 logements en collectif, pour 2 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Palais De Justice, Châteauroux (36000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATILLON ARCHITECTES et accordé le 30 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604421E0017, instruit par la commune de Châteauroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 03604421E0017

Demandeur

CHATILLON ARCHITECTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03604421E0017, délivré le 30 juillet 2021 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Palais De Justice, Châteauroux (36000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATILLON ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 80 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

2 066 m²

Surface créée

2 947 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

2 947 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

23/03/2022

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	80 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	881 m²	2 066 m²	0 m²	2 947 m²	2 947 m²
Locaux	2 066 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²
Total	2 066 m²	881 m²	2 066 m²	2 066 m²	881 m²	2 947 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	80
Logements collectifs	80
En résidence	80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATILLON ARCHITECTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517473252
SIRET: 51747325200057
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03604421E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	23/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 logements en collectif, pour 2 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Palais De Justice, Châteauroux (36000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATILLON ARCHITECTES et accordé le 30 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604421E0017, instruit par la commune de Châteauroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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