Permis de construire n° 03604018N0001 à La Chapelle-Orthemale pour 142 m² de locaux, Varennes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 03604018N0001
Demandeur
EARL DE VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Varennes, le permis de construire n° 03604018N0001 a été délivré le 13 juillet 2018 à La Chapelle-Orthemale (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de EARL DE VARENNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Orthemale est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Orthemale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Orthemale Code postal 36500 Identifiant INSEE 36040
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 382 m² |
| Total | 240 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 382 m² |
| Total locaux | 240 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VARENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353662729
- SIRET
- 35366272900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA CHAPELLE-ORTHEMALE (36500)
Autres dossiers de EARL DE VARENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604018N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |