Permis de construire n° 03604017N0001 à La Chapelle-Orthemale pour 261 m² de locaux, Varennes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 03604017N0001
Demandeur
EARL DE VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604017N0001 a été délivré le 6 février 2018 à La Chapelle-Orthemale (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Varennes. Le dossier a été déposé par EARL DE VARENNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Orthemale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Orthemale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Orthemale Code postal 36500 Identifiant INSEE 36040
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 412 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 673 m² |
| Total | 1 412 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 412 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 1 412 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VARENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353662729
- SIRET
- 35366272900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA CHAPELLE-ORTHEMALE (36500)
Autres dossiers de EARL DE VARENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604017N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |