Permis de construire n° 03604013N0001 à La Chapelle-Orthemale pour 95 m² de locaux, Ld Varennes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 03604013N0001
Demandeur
EARL DE VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Orthemale (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604013N0001 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé Ld Varennes. La demande émane de EARL DE VARENNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Orthemale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Orthemale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Orthemale Code postal 36500 Identifiant INSEE 36040
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 527 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 622 m² |
| Total | 3 527 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 527 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 622 m² |
| Total locaux | 3 527 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VARENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353662729
- SIRET
- 35366272900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA CHAPELLE-ORTHEMALE (36500)
Autres dossiers de EARL DE VARENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604013N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |