Permis de construire Locaux N° 03603517S0004

Permis de construire à Chaillac pour 400 m² de locaux - Cruchet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03603517S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03603517S0004, délivré le 19 juillet 2017 à Chaillac (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Cruchet, Chaillac (36310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A754, A1171, A753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 255 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Chaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A754 A1171 A753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cruchet

Territoire administratif

Commune
Chaillac Code postal 36310 Identifiant INSEE 36035
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 720 m²
Total 320 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLAC (36310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03603517S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cruchet, Chaillac (36310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603517S0004, instruit par la commune de Chaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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