Permis de construire Logement N° 03603513S0005

Permis de construire à Chaillac pour 616 m² de logement - Le Breuil

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 03603513S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03603513S0005, délivré le 28 janvier 2014 à Chaillac (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Breuil, Chaillac (36310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OE978, OE991, OE992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 903 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

616 m²

Surface totale après

896 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chaillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE978 OE991 OE992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoire administratif

Commune
Chaillac Code postal 36310 Identifiant INSEE 36035
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 616 m² 896 m²
Locaux 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 0 m² 0 m²
Total 896 m² 0 m² 616 m² 0 m² 616 m² 0 m² 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - 1 5
- - 80,0 % - - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLAC (36310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03603513S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Breuil, Chaillac (36310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603513S0005, instruit par la commune de Chaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaillac

Autres types d'autorisations à Chaillac