Permis de construire n° 03603513S0002 à Chaillac pour 186 m² de locaux, Domaine De La Bernarderie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 03603513S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2013 à Chaillac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603513S0002 porte sur un projet situé Domaine De La Bernarderie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM191, AM277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillac Code postal 36310 Identifiant INSEE 36035
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 867 m² |
| Total | 681 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 681 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 867 m² |
| Total locaux | 681 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLAC (36310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603513S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |