Permis de construire n° 03603512S0008 à Chaillac pour 2 252 m² de locaux, Rte De Dunet La Vaquine
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 03603512S0008
Demandeur
SCALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603512S0008 a été délivré le 5 mars 2013 à Chaillac (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Dunet La Vaquine. La demande émane de SCALIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 252 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD291, AD283, AD280. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
27/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Chaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vaquine
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillac Code postal 36310 Identifiant INSEE 36035
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 3 182 m² |
| Total | 930 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 3 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 930 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 3 182 m² |
| Total locaux | 930 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 3 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815620463
- SIRET
- 81562046300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SCALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603512S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 27/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |