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Permis de construire Locaux N° 03603124N0007

Permis de construire à Buzançais pour 27 m² de locaux - Zi Val De L'indre La Maison Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Val De L'indre La Maison Du Bois, Buzançais (36500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOIS-FACTORY 36 et accordé le 7 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 7 août 2024, achèvement déclaré le 28 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603124N0007, instruit par la commune de Buzançais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 03603124N0007

Demandeur

BOIS-FACTORY 36

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03603124N0007, délivré le 7 août 2024 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Val De L'indre La Maison Du Bois, Buzançais (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS-FACTORY 36. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK82, YK169, YK170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 950 m²

Surface existante avant

28 827 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

28 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2024.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2024

Achèvement (DAACT)

28/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

07/08/2024

Achèvement (DAACT)

28/08/2024

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK82 YK169 YK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Du Bois

Territoire administratif

Commune: Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 827 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	28 854 m²
Total	28 827 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	28 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	195 m²	27 m²	27 m²	222 m²
Industrie	23 532 m²	0 m²	0 m²	23 532 m²
Entrepôt	5 100 m²	0 m²	0 m²	5 100 m²
Total locaux	28 827 m²	27 m²	27 m²	28 854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS-FACTORY 36

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523960086
SIRET: 52396008600016
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: BUZANCAIS (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03603124N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Val De L'indre La Maison Du Bois, Buzançais (36500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOIS-FACTORY 36 et accordé le 7 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 7 août 2024, achèvement déclaré le 28 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603124N0007, instruit par la commune de Buzançais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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