Permis de construire Logement N° 03603123N0010

Permis de construire n° 03603123N0010 à Buzançais pour 184 m² de logement, 3 Vilvassol Vilvassol

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 03603123N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2024 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603123N0010 porte sur un projet situé 3 Vilvassol Vilvassol.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzançais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

51 683 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzançais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vilvassol

Territoires administratifs

Commune
Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 454 m²
Total 638 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUZANCAIS (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03603123N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 683 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Vilvassol Vilvassol, à Buzançais (36500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03603123N0010, déposé en mairie de Buzançais.

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