Permis de construire Locaux N° 03603118N0008

Permis de construire à Buzançais pour 784 m² de locaux - Zi Du Val De L'indre

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 03603118N0008

Demandeur

BOIS-FACTORY 36

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03603118N0008, délivré le 28 août 2018 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Du Val De L'indre, Buzançais (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS-FACTORY 36. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK169, YK172, YK173.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 167 m²

Surface existante avant

16 945 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

17 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK169 YK172 YK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 945 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 17 729 m²
Total 16 945 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 17 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Industrie 16 679 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 17 463 m²
Total locaux 16 945 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 17 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS-FACTORY 36

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523960086
SIRET
52396008600016
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
BUZANCAIS (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03603118N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Val De L'indre, Buzançais (36500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIS-FACTORY 36 et accordé le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603118N0008, instruit par la commune de Buzançais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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