Déclaration préalable n° 03603123N0032 à Buzançais pour 40 m² de locaux, 17 Rue Grande
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier DP n° 03603123N0032
Demandeur
GUITIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03603123N0032, accordée le 7 août 2023 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Grande. Le projet est porté par GUITIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzançais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 386 m² |
| Total | 346 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 346 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 386 m² |
| Total locaux | 346 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUITIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922367388
- SIRET
- 92236738800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUZANCAIS (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603123N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |