Retour aux permis de construire de Buzançais

Permis de construire Mixte N° 03603117N0017

Permis de construire à Buzançais pour 823 m² de logement et locaux - Allee Du Landais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Landais, Buzançais (36500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordé le 22 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 765 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603117N0017, instruit par la commune de Buzançais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 03603117N0017

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03603117N0017, délivré le 22 mars 2018 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Du Landais, Buzançais (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 765 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ680, AZ679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 268 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ680 AZ679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Locaux	45 m²	765 m²	45 m²	720 m²	765 m²
Total	45 m²	823 m²	45 m²	778 m²	823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	765 m²	0 m²	765 m²	765 m²
Total locaux	45 m²	765 m²	45 m²	720 m²	765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344397070
SIRET: 34439707000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03603117N0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Landais, Buzançais (36500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordé le 22 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 765 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603117N0017, instruit par la commune de Buzançais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buzançais

PC n°0360312500019 Locaux Autorisé

22 Rue Des Ponts

Buzançais (36500)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 1 954 m² SDP LIDL

PC n°0360312500018 Logement Autorisé

17 Les Maisons Bodiers

Buzançais (36500)

Transformation sans extension

04 déc. 2025 37 m² SDP

PC n°0360312500014 Logement Commencé

2 Route De Chateauroux

Buzançais (36500)

Extension sans transformation

19 sept. 2025 958 m² SDP ADOMA

PC n°0360312500011 Locaux Commencé

4 Av De La Gare

Buzançais (36500)

Extension sans transformation

18 sept. 2025 39 m² SDP

DP n°0360312500057 Logement Autorisé

9 Rue Des Grands Jardins

Buzançais (36500)

Transformation sans extension

04 sept. 2025 88 m² SDP SCI TYFRASY

PC n°0360312500010 Locaux Autorisé

16 Rue Des Coteaux

Buzançais (36500)

Extension sans transformation

18 août 2025 5 m² SDP

Autres types d'autorisations à Buzançais

Permis d'aménager à Buzançais

1 autorisation

Permis de démolir à Buzançais

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Buzançais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buzançais

Autres types d'autorisations à Buzançais

Caractéristiques du projet