Permis de construire n° 03603013S0001 à Buxières-d'Aillac pour 79 m² de locaux, Champ Garnier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 03603013S0001
Demandeur
COMMUNE DE MERS SUR INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603013S0001 a été délivré le 11 février 2013 à Buxières-d'Aillac (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Champ Garnier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERS SUR INDRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B962. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-d'Aillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2013
Achèvement (DAACT)
09/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Buxières-d'Aillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-d'Aillac Code postal 36230 Identifiant INSEE 36030
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 238 m² |
| Total | 159 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 238 m² |
| Total locaux | 159 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERS SUR INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601206
- SIRET
- 21360120600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUXIERES-D AILLAC (36230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERS SUR INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |