Permis de construire n° 03612015S0006 à Mers-sur-Indre pour 117 m² de locaux, 2 Rue George Sand
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 03612015S0006
Demandeur
COMMUNE DE MERS SUR INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03612015S0006, délivré le 13 janvier 2016 à Mers-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue George Sand. Le projet est porté par COMMUNE DE MERS SUR INDRE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mers-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mers-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-sur-Indre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36120
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 73 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 73 m² | 328 m² |
| Total | 255 m² | 73 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 73 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 73 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 163 m² |
| Équipements publics | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 165 m² |
| Total locaux | 255 m² | 73 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 73 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERS SUR INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601206
- SIRET
- 21360120600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERS-SUR-INDRE (36230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERS SUR INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612015S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |