Permis de construire n° 03607813S0001 à Fougerolles pour 285 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PC n° 03607813S0001
Demandeur
COMMUNE DE MERS SUR INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fougerolles (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03607813S0001 a été délivré le 15 juin 2013, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE MERS SUR INDRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1669, B1548. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles Code postal 36230 Identifiant INSEE 36078
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 322 m² |
| Total | 37 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 322 m² |
| Total locaux | 37 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERS SUR INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601206
- SIRET
- 21360120600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOUGEROLLES (36230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERS SUR INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607813S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |