Permis de construire n° 03602720N0003 à Brives pour 796 m² de locaux, La Piece De La Maison Noir
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 03602720N0003
Demandeur
SCEA DES CESARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03602720N0003, délivré le 24 juillet 2020 à Brives (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Piece De La Maison Noir. Le demandeur déclaré est SCEA DES CESARS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brives Code postal 36100 Identifiant INSEE 36027
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
| Total | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
| Total locaux | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES CESARS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 791503394
- SIRET
- 79150339400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRIVES (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602720N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |