Permis de construire n° 03602719N0001 à Brives pour 74 m² de locaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 03602719N0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2019 à Brives (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03602719N0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRIVES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Brives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brives Code postal 36100 Identifiant INSEE 36027
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 208 m² |
| Total | 134 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 208 m² |
| Total locaux | 134 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600273
- SIRET
- 21360027300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIVES (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602719N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |