Permis de construire Logement N° 03602716N0001

Permis de construire n° 03602716N0001 à Brives pour 101 m² de logement, Le Petit Villiers

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 03602716N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brives (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03602716N0001 a été délivré le 6 avril 2016, pour un projet situé Le Petit Villiers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
03/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Brives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Villiers

Territoires administratifs

Commune
Brives Code postal 36100 Identifiant INSEE 36027
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03602716N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Villiers, à Brives (36100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03602716N0001, déposé en mairie de Brives.

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