Permis de construire n° 03602615N0011 à Brion pour 107 m² de logement, La Meublaterie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 03602615N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brion (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03602615N0011 a été délivré le 25 avril 2016, pour un projet situé La Meublaterie.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C325, C326. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Meublaterie
Territoires administratifs
- Commune
- Brion Code postal 36110 Identifiant INSEE 36026
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRION (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602615N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |