Permis de construire n° 03602616N0004 à Brion pour 278 m² de logement, 11 Route De Liniez
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 03602616N0004
Demandeur
COMMUNE DE BRION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brion (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03602616N0004 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé 11 Route De Liniez. COMMUNE DE BRION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est E41. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brion Code postal 36110 Identifiant INSEE 36026
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 239 m² | -243 m² | 0 m² |
| Total | 243 m² | 39 m² | 239 m² | 4 m² | 239 m² | 35 m² | 278 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600265
- SIRET
- 21360026500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRION (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602616N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |