Permis de construire n° 03602615N0006 à Brion pour 166 m² de locaux, Le Grand Vau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 03602615N0006
Demandeur
SCEA DU GRAND VAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Vau, le permis de construire n° 03602615N0006 a été délivré le 7 janvier 2016 à Brion (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCEA DU GRAND VAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B6, B53. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
08/04/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Vau
Territoires administratifs
- Commune
- Brion Code postal 36110 Identifiant INSEE 36026
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRAND VAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327018438
- SIRET
- 32701843800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRION (36110)
Autres dossiers de SCEA DU GRAND VAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602615N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |