Permis de construire Mixte N° 03602521S0003

Permis de construire n° 03602521S0003 à Briantes pour 279 m² de logement et locaux, 22 Rue Du Chateau

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 03602521S0003

Demandeur

COMMUNE DE BRIANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 03602521S0003 a été délivré le 25 juin 2021 à Briantes (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE BRIANTES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN228. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Briantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briantes Code postal 36400 Identifiant INSEE 36025
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 115 m² 0 m² 279 m² -164 m² 115 m²
Locaux 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIANTES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600257
SIRET
21360025700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRIANTES (36400)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRIANTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03602521S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Chateau, à Briantes (36400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIANTES et accordée le 25 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03602521S0003, déposé en mairie de Briantes.

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