Permis de construire n° 03602519S0002 à Briantes pour 3 m² de locaux, Domaine Etrangle Chevre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 03602519S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03602519S0002, délivré le 13 novembre 2019 à Briantes (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Domaine Etrangle Chevre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E10, E14, E15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Briantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Etrangle Chevre
Territoires administratifs
- Commune
- Briantes Code postal 36400 Identifiant INSEE 36025
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 581 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 584 m² |
| Total | 2 581 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 581 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 2 581 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIANTES (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602519S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |