Permis de construire n° 03602519S0001 à Briantes pour 349 m² de locaux, 7 Rue Du Chateau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 03602519S0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briantes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03602519S0001 a été délivré le 20 mai 2019, pour un projet situé 7 Rue Du Chateau. COMMUNE DE BRIANTES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN92. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Briantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briantes Code postal 36400 Identifiant INSEE 36025
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | -349 m² | 26 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total | 375 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600257
- SIRET
- 21360025700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIANTES (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602519S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 26/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |