Permis de construire à Bommiers pour 3 m² de locaux - Jarry
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2017
Dossier PC n° 03601916N0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03601916N0003, délivré le 18 février 2017 à Bommiers (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Jarry, Bommiers (36120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZH20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.
Autorisation
18 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 5 jours
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Bommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jarry
Territoire administratif
- Commune
- Bommiers Code postal 36120 Identifiant INSEE 36019
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 018 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 021 m² |
| Total | 1 018 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 018 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOMMIERS (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601916N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |