Permis de construire n° 03601915N0001 à Bommiers pour 2 074 m² de locaux, Ld Brande De Civrenne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2015
Dossier PC n° 03601915N0001
Demandeur
EARL LA LIAUMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bommiers (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601915N0001 a été délivré le 25 avril 2015, pour un projet situé Ld Brande De Civrenne. Le demandeur déclaré est EARL LA LIAUMERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bommiers Code postal 36120 Identifiant INSEE 36019
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
| Total | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA LIAUMERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452366297
- SIRET
- 45236629700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOMMIERS (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601915N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |