Permis de construire n° 03601918N0001 à Bommiers pour 507 m² de locaux, Domaine De Boissoudy
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 03601918N0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2018 à Bommiers (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601918N0001 porte sur un projet situé Domaine De Boissoudy. SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD271. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bommiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Boissoudy
Territoires administratifs
- Commune
- Bommiers Code postal 36120 Identifiant INSEE 36019
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² |
| Total | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | -507 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Total locaux | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 320330608
- SIRET
- 32033060800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VATAN (36150)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601918N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |