Permis de construire Locaux N° 03601918N0001

Permis de construire à Bommiers pour 507 m² de locaux - Domaine De Boissoudy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Boissoudy, Bommiers (36120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE et accordé le 23 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601918N0001, instruit par la commune de Bommiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 03601918N0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03601918N0001, délivré le 23 mars 2018 à Bommiers (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Domaine De Boissoudy, Bommiers (36120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

507 m²

Surface totale après

507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2018

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Boissoudy

Territoire administratif

Commune: Bommiers Code postal 36120 Identifiant INSEE 36019
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	507 m²	0 m²	507 m²	0 m²	507 m²	0 m²	507 m²
Total	507 m²	0 m²	507 m²	0 m²	507 m²	0 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	507 m²	0 m²	507 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	507 m²	0 m²	507 m²	507 m²
Total locaux	507 m²	507 m²	507 m²	0 m²	507 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 320330608
SIRET: 32033060800011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VATAN (36150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03601918N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Boissoudy, Bommiers (36120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA VALLEE et accordé le 23 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

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