Permis de construire Locaux N° 03601820S0001

Permis de construire n° 03601820S0001 au Blanc pour 262 m² de locaux, 25 rue Bordessolles

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 03601820S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03601820S0001, délivré le 28 avril 2020 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 25 rue Bordessolles.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 968 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 424, AL 420, AL 417. Sur la même voie, rue Bordessolles, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables au Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 968 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 424 AL 420 AL 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 968 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire.

La surface de plancher passe de 584 m² à 846 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 846 m²
Total 584 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 584 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 846 m²
Total locaux 584 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601820S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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