Permis de construire Locaux N° 03601820S0002

Permis de construire n° 03601820S0002 au Blanc pour 971 m² de locaux, rue de l'Europe

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 03601820S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601820S0002 a été délivré le 9 juillet 2020, pour un projet situé rue de l'Europe.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 171 m², le programme représente 971 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 431. La voie, rue de l'Europe, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables au Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 171 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 171 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 971 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total locaux 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENOU (36500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601820S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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