Permis de construire Locaux N° 03601224S0002

Permis de construire n° 03601224S0002 à Baraize pour 2 058 m² de locaux, La Blainerie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 03601224S0002

Demandeur

COMMUNE DE BARAIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baraize (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601224S0002 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé La Blainerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARAIZE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 058 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 223 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 701, B 702, B 711. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Baraize référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 223 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

2 058 m²

Variation nette

+2 058 m²

Surface totale après

2 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 701 B 702 B 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraize Code postal 36270 Identifiant INSEE 36012
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 67 223 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 058 m² à construire.

La surface de plancher passe de 454 m² à 2 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 512 m²
Total 454 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 454 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 512 m²
Total locaux 454 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BARAIZE, dont l'adresse déclarée est à Baraize. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BARAIZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600125
SIRET
21360012500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BARAIZE (36270)

Autres dossiers de COMMUNE DE BARAIZE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601224S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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