Permis de construire n° 03601212S0004 à Baraize pour 181 m² de locaux, 22 rue du 19 Mars 1962 Chamorin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 03601212S0004
Demandeur
COMMUNE DE BARAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03601212S0004 a été délivré le 19 février 2013 à Baraize (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 22 rue du 19 Mars 1962 Chamorin. Le projet est porté par COMMUNE DE BARAIZE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 580 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 702, B 701. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 19 Mars 1962, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Baraize référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Baraize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamorin
Territoires administratifs
- Commune
- Baraize Code postal 36270 Identifiant INSEE 36012
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 268 m² à 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 449 m² |
| Total | 268 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 268 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 449 m² |
| Total locaux | 268 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BARAIZE, dont l'adresse déclarée est à Baraize. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BARAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600125
- SIRET
- 21360012500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARAIZE (36270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARAIZE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601212S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 702, B 701 à Baraize (36270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Baraize (36270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.