Permis de construire Locaux N° 03601222S0001

Permis de construire n° 03601222S0001 à Baraize pour 52 m² de locaux, route Nouvelle de Brochete Les Saugeres

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 03601222S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2022 à Baraize (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601222S0001 porte sur un projet situé route Nouvelle de Brochete Les Saugeres.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 163 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/08/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1238, B 1240. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Baraize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 163 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1238 B 1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Saugeres

Territoires administratifs

Commune
Baraize Code postal 36270 Identifiant INSEE 36012
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 163 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAIZE (36270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601222S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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