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Permis de construire Locaux N° 03600914N0007

Permis de construire à Arthon pour 140 m² de locaux - 8 Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Pl De La Mairie, Arthon (36330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARTHON et accordé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600914N0007, instruit par la commune de Arthon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 03600914N0007

Demandeur

COMMUNE DE ARTHON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03600914N0007, délivré le 16 septembre 2014 à Arthon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Pl De La Mairie, Arthon (36330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ARTHON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

10/04/2015

Autorisation

16/09/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Localisation du projet à Arthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arthon Code postal 36330 Identifiant INSEE 36009
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	128 m²
Locaux	34 m²	74 m²	66 m²	34 m²	106 m²	140 m²
Total	194 m²	74 m²	66 m²	66 m²	74 m²	268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	66 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Équipements publics	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	34 m²	74 m²	66 m²	34 m²	106 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARTHON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600091
SIRET: 21360009100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARTHON (36330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03600914N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Pl De La Mairie, Arthon (36330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARTHON et accordé le 16 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600914N0007, instruit par la commune de Arthon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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