Permis de construire n° 03600914N0006 à Arthon pour 454 m² de locaux, 4 Les Grands Chezeaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 03600914N0006
Demandeur
GAEC RECONNU LE GRAND CHEZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2014 à Arthon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600914N0006 porte sur un projet situé 4 Les Grands Chezeaux. La demande émane de GAEC RECONNU LE GRAND CHEZEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Arthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Chezeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Arthon Code postal 36330 Identifiant INSEE 36009
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 030 m² |
| Total | 576 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 576 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU LE GRAND CHEZEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440366136
- SIRET
- 44036613600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARTHON (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600914N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |