Déclaration préalable Locaux N° 0360092500028

Déclaration préalable n° 0360092500028 à Arthon pour 6 m² de locaux, 8 Place De La Mairie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier DP n° 0360092500028

Demandeur

CHRISTOPHER ET MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0360092500028 a été accordée le 15 octobre 2025 à Arthon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par CHRISTOPHER ET MARINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthon Code postal 36330 Identifiant INSEE 36009
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m²
Total 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m²
Total locaux 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTOPHER ET MARINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
915051056
SIRET
91505105600017
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
ARTHON (36330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360092500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Place De La Mairie, à Arthon (36330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHRISTOPHER ET MARINE et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360092500028, déposé en mairie d'Arthon.

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