Permis de construire n° 03600715N0003 à Argy pour 3 360 m² de locaux, La Pichonnerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2016
Dossier PC n° 03600715N0003
Demandeur
RICARDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03600715N0003, délivré le 6 février 2016 à Argy (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Pichonnerie. Le projet est porté par RICARDEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Argy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pichonnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Argy Code postal 36500 Identifiant INSEE 36007
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| Total | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICARDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393845151
- SIRET
- 39384515100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARGY (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600715N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |