Permis de construire Locaux N° 0360062500001

Permis de construire n° 0360062500001 à Argenton-sur-Creuse pour 1 027 m² de locaux, Rue Lothaire Kubel

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 0360062500001

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0360062500001, délivré le 16 avril 2025 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Lothaire Kubel. La demande émane de COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM36, AM37, AM38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 517 m²

Surface existante avant

3 680 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

4 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM36 AM37 AM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 680 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 4 707 m²
Total 3 680 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 4 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 680 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 4 707 m²
Total locaux 3 680 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 4 707 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600067
SIRET
21360006700085
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360062500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 517 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Lothaire Kubel, à Argenton-sur-Creuse (36200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE et accordé le 16 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0360062500001, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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