Permis de construire à Argenton-sur-Creuse pour 55 m² de locaux - Rue Des Chambons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 03600616S0016
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE
Cette page présente le permis de construire n° 03600616S0016, délivré le 15 février 2017 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Chambons, Argenton-sur-Creuse (36200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB14, AB15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
3 mois 22 jours
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 270 m² |
| Total | 215 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600067
- SIRET
- 21360006700085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGENTON SUR CREUSE (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600616S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |