Permis de construire à Argenton-sur-Creuse pour 223 m² de locaux - Chem De La Vigne Aux Chevres
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 03600617S0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC
Cette page présente le permis de construire n° 03600617S0002, délivré le 10 juillet 2017 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De La Vigne Aux Chevres, Argenton-sur-Creuse (36200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN368.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263600033
- SIRET
- 26360003300017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600617S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |