Permis de construire Logement N° 03600614S0004

Permis de construire n° 03600614S0004 à Argenton-sur-Creuse pour 116 m² de logement, Le Grand Fontgilbert

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 03600614S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600614S0004 a été délivré le 23 avril 2014, pour un projet situé Le Grand Fontgilbert.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI602. Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
23/04/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600614S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Grand Fontgilbert, à Argenton-sur-Creuse (36200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600614S0004, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenton-sur-Creuse

Autres types d'autorisations à Argenton-sur-Creuse