Permis de construire n° 03600614S0006 à Argenton-sur-Creuse pour 123 m² de locaux, Les Champs Saint-Marc
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 03600614S0006
Demandeur
SCI LOUYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03600614S0006 a été délivré le 7 août 2014 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Champs Saint-Marc. SCI LOUYA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Saint-Marc
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803580372
- SIRET
- 80358037200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MOUHET (36170)
Autres dossiers de SCI LOUYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600614S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |