Permis de construire Locaux N° 03600614S0002

Permis de construire à Argenton-sur-Creuse pour 385 m² de locaux - Zi Des Narrons

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 03600614S0002

Demandeur

JPE

Cette page présente le permis de construire n° 03600614S0002, délivré le 18 avril 2014 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Des Narrons, Argenton-sur-Creuse (36200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794385815
SIRET
79438581500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MENOUX (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600614S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Des Narrons, Argenton-sur-Creuse (36200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JPE et accordé le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600614S0002, instruit par la commune de Argenton-sur-Creuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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