Permis de construire Locaux N° 03600513N0008

Permis de construire n° 03600513N0008 à Ardentes pour 901 m² de locaux, Chem Des Fosses

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 03600513N0008

Demandeur

GUILLOT ANTHONY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2013 à Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600513N0008 porte sur un projet situé Chem Des Fosses. La demande émane de GUILLOT ANTHONY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B829, B830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardentes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 191 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardentes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B829 B830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 1 812 m²
Total 911 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 911 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 1 812 m²
Total locaux 911 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 1 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLOT ANTHONY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493572507
SIRET
49357250700025
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
ARDENTES (36120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600513N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Fosses, à Ardentes (36120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GUILLOT ANTHONY et accordé le 30 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600513N0008, déposé en mairie d'Ardentes.

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